À partir de 2026, la facturation électronique (ou e-invoicing) deviendra une réalité pour de nombreuses structures économiques. 

1. L'immense majorité des associations : non concernées
La réforme ne s'applique pas aux associations sans activité commerciale ou dont les activités lucratives restent marginales. Si vos activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé et génèrent des recettes annuelles inférieures à 80 011 € (seuil 2025), votre association n'est pas assujettie à la TVA. Vous n'avez donc aucune obligation liée à la facturation électronique, ni en réception, ni en émission.

2. Qui doit se préparer à recevoir des factures électroniques ?

Dès le 1er septembre 2026, toutes les associations assujetties à la TVA devront être techniquement capables de recevoir des factures au format électronique via une plateforme de dématérialisation agréée. Cela concerne :

• Les associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative à titre principal.

• Celles dont l'activité lucrative est secondaire mais dont les recettes dépassent le seuil de 80 011 €.

3. Qui devra émettre des factures électroniques ? L'obligation d'émettre des factures au format électronique et de transmettre les données de transaction à l'administration (e-reporting) s'appliquera uniquement aux associations redevables de la TVA qui facturent d'autres professionnels assujettis situés en France. Le calendrier s'échelonne selon la taille de votre structure :

• 1er septembre 2026 : pour les grandes associations (assimilées ETI).

• 1er septembre 2027 : pour les associations assimilées PME et les petites structures (soit la quasi-totalité des acteurs locaux concernés).

4. L'adhésion volontaire Si vous n'êtes pas soumis à la réforme, vous pouvez tout de même décider d'utiliser volontairement la facturation électronique pour moderniser votre gestion, à condition d'avoir un système compatible. Il faudra toutefois l'accord de vos destinataires avant tout envoi.

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