Remise en cause des aides COVID (URSSAF)

Vous êtes une associations avec un code NAF 9499Z.

L'URSSAF vous demande un remboursement des aides COVID ?

Nous vous conseillons :

• De vous rapprocher des réseaux auxquels vous adhérez ;
• De vous rapprocher de votre syndicat employeur (Hexopée a mis en place des outils à destination de ses adhérents) ;
• De faire un recours auprès de l’URSSAF (notamment si votre association n’appartient à aucun réseau). Dans plusieurs cas, l’URSSAF a reconnu ses torts. Bien souvent, la demande de remboursement était justifiée par le simple code APE alors qu’il ne s’agit pas d’un indicateur fiable des activités de la structure.

Courrier adressé par le Mouvement Associatif au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de l'action et des comptes publics : 2023.06.16_-_courrier_aide_covid_JCCombe_-_GAttal_1.pdf