Quelle liberté d’association pour le mineur de moins de 16 ans ?
La capacité de créer, administrer ou adhérer à une association diffère selon que le mineur soit âgé de plus ou de moins de seize ans.
L’engagement associatif des mineurs soulève des interrogations légitimes, notamment lorsqu’il s’agit de créer et d’administrer une association. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a clarifié le régime applicable en modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et en instituant des règles spécifiques concernant les mineurs de moins de seize ans.
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Un article publié par ASSOCIATHEQUE