Nouvelle loi sur la vie associative

Définitivement adopté le 8 avril par l’Assemblée nationale, ce texte entend simplifier l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

Une loi pour le secteur associatif. La proposition de loi visant à « soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » a définitivement été adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril après qu’un accord a été trouvé en commission mixte paritaire et que le Sénat l’a également adopté. 

Le texte vise à répondre aux attentes concrètes des associations et bénévoles avec un certain nombre de mesures.

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