Vie statutaire

Rappel sur la tenue des temps statutaires en temps de Covid
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Un schéma...
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Votre association 100% en ligne sur Service-Public-Asso.fr
Du nouveau pour les associations. Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne. Création d’une association,...
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Vous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen ?Et vous êtes par ailleurs salarié.e dans le privé ou fonctionnaire dans l’une des trois fonctions...
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Pas si simple de transformer son association en SCIC
Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif...
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E-Modifications pour les associations
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le...
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Associations : toutes les démarches statutaires en ligne
Toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le 6 février 2014 sur https://compteasso.service-public.frAvec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications...
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